ARTICLE 1 – OBJET ET MENTIONS LÉGALES

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-dessous appelées « CGV ») ont pour objet la formalisation, l’exécution et le traitement d’une commande passée depuis le site Internet www.victoirevermeulen.com.

Elles constituent un contrat entre le Client (défini ci-dessous dans le point 1.2) et la SA VERMEULEN.

La SA VERMEULEN, société anonyme à directoire, au capital social de 175 455 €, dont le siège social est situé au 4 rue des 2 Boules – 75001 Paris 1er arrondissement, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 886 780 386 représenté par Eugénie Vermeulen agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que membre du directoire.

1.2. Les CGV ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques majeures, non commerçantes et disposant de la pleine et entière capacité juridique pour s’engager contractuellement.

1.3. Le Client est invité à en conserver/sauvegarder une copie.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

2.1. Les CGV de la SA VERMEULEN sont seules applicables à toute commande passée sur le site www.victoirevermeulen.com et font l’objet d’une acceptation par le Client lors du processus de commande.

2.2. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de la dite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

2.3. La Société SA VERMEULEN se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site www.victoirevermeulen.com. Les CGV sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

2.4. Les CGV sont applicables pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine y compris la Corse, dans les pays de l’Union Européenne, le Royaume Uni et les États Unis.

2.5. Les présentes CGV sont applicables à compter de la date de validation de la commande et le demeurent jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par la Société.

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

3.1. Les produits proposés à la vente par la SA VERMEULEN sont ceux qui figurent sur le site, le jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles.

3.2. La Société SA VERMEULEN n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, elle se réserve le droit de refuser les commandes.

3.4. Les produits proposés sont décrits avec le plus de précisions possibles mais les photographies et textes fournis et rédigés sur le site ne peuvent assurer une similitude parfaite entre le bien proposé et l’article  commandé. Par conséquent, les descriptifs, présentations et photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à la présentation du produit, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée.

3.5. Les biens proposés à la vente en ligne sur le site www.victoirevermeulen.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

ARTICLE 4 – COMMANDE EN LIGNE

La Société s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles.

4.1. Le client crée son compte. Le compte client est strictement personnel et ne doit en aucun cas être divulgué

4.2. Lorsqu’une commande est irréalisable, le client est informé par email et dispose de la faculté d’annuler sa commande.

4.3. Les frais de livraison sont offerts par la SA VERMEULEN.

4.4. Toute commande passée depuis le site Internet www.victoirevermeulen.com n’est définitivement  validée qu’à l’issue de la procédure de contrôle du paiement du Client. À noter que la présence d’un article dans le panier ne constitue ni un achat ni une réservation.

4.5. Un email de confirmation de la commande accusant réception des références commandées est  automatiquement adressé au Client, lorsque celui-ci a procédé à la validation puis au paiement de sa  commande.

4.6. La Société SA VERMEULEN ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables liées à  l’erreur de l’acheteur dans la fourniture de son adresse électronique.

4.7. La Société SA VERMEULEN se réserve le droit de refuser la commande pour tout motif légitime comme  un défaut de paiement, des problèmes sur le compte de l’acheteur ou lorsqu’il existe un litige avec le Client  concernant le paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 5 – PRIX

5.1. Les prix des produits sont indiqués en Euros et toute taxe comprise hors frais de livraison – les frais de livraison étant offerts.

5.2. Les prix ne tiennent pas compte des frais annexes, frais de dédouanement en cas de livraison à  l’étranger, frais bancaires ou tout autre frais qui sont à la charge du Client.

5.3. La Société SA VERMEULEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à  appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve des disponibilités à cette  date.

5.4. La Société SA VERMEULEN n’est pas en mesure de rembourser la TVA pour ses clients e-commerce.

5.5. Toute commande passée sur le site pour une livraison hors Union Européenne pourra être soumise à  des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces  droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de  déclarations que de paiement aux autorités compétentes. La SA VERMEULEN n’est pas tenue de vérifier et  d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de  se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1. L’acheteur dispose d’un mode de paiement mis à disposition par la Société. Le Client peut effectuer le règlement de sa commande ;

• Par carte bancaire (Visa, Mastercard ou Carte Bleue).

Aucun autre mode de paiement n’est accepté.

6.2. Afin d’effectuer son paiement par carte bancaire, le Client est invité à renseigner le numéro de sa carte,  sa date d’expiration, le nom de son titulaire et le numéro de contrôle (numéro qui se trouve au dos de la  carte) de celle-ci. En fonction de la banque du Client des informations supplémentaires peuvent être requises.

6.3. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données  de celle-ci et réception de l’autorisation de débit de la part de la Société émettrice de la carte bancaire. La  Société SA VERMEULEN se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison en cas de défaut de paiement  du Client et/ou en cas de constatation d’une fraude manifeste.

6.4. La Société SA VERMEULEN met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site. Le règlement des achats s’effectue via la plateforme de paiement  sécurisée de la banque CREDIT DU NORD ou pour le moment via la plateforme STRIPE.

6.5. L’opération de paiement ne fait intervenir aucun « acompte » ni le versement d’aucune arrhes.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE LIVRAISONS

7.1. Adresse de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la procédure d’achat. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, la Société SA VERMEULEN ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Dans ce contexte, les frais engagés pour le réacheminement de la commande seront à la charge exclusive du client.

7.2. Modes de livraison : Le client dispose de deux modes de livraison pour les livraisons en France  métropolitaine et en Europe via un transporteur qui assure une livraison de 2 à 5 jours à compter de  l’expédition de la commande.

Pour les livraisons dans les autres pays, le Client dispose d’un mode de livraison standard proposés par les  transporteurs. Ces derniers assurent une livraison de 2 à 6 jours à compter de l’expédition de la commande.

7.3. Délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction du stock disponible et de la localisation géographique du client.

Les produits disponibles en stock sont livrés dans un délai de 15 jours ouvrables (en moyenne selon les pays)  à compter du jour suivant la validation de la commande. Sont pris en compte, le délai de confirmation de la  commande, le temps de préparation de la commande et les délais d’expédition par le service postal ou le  Transporteur.

Les produits réalisés sur demande requiert en plus le temps de confection, ce qui représente un délai de 8  semaines maximum à compter de la confirmation de la commande.

7.4. Frais de livraison : Les frais de livraison sont offert par la SA VERMEULEN pour les envois en France et en Europe. Pour les autres pays, nous consulter.

7.5. Retard de livraison : La Société SA VERMEULEN décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur. En cas de retard de livraison, il est donc conseillé au Client de contacter le transporteur dans un premier temps pour établir l’état de livraison du colis.

En cas de non-respect du délai de livraison imputable à la Société SA VERMEULEN, celle-ci se doit d’informer le client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Au-delà du délai de 8 semaines indiqué à compter de la date de confirmation de la commande, le client aura la possibilité d’annuler la  commande.

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres  du Client qui lui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.

7.6. Suivi de livraison : Le client recevra par courrier électronique le numéro de suivi de son colis pris en charge afin qu’il puisse suivre le cheminement de sa commande sur le site Internet du transporteur.

7.8. Vérification de la commande : Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage lors de la livraison. Si l’emballage d’origine est abîmé, il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaire, voir de refuser la livraison. Les réclamations doivent être adressées directement au transporteur.

7.9 Frais de douanes : Les frais de douanes sont à la charge exclusive du client. Aucun remboursement ne pourra être effectué par la Société SA VERMEULEN.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION & REMBOURSEMENT

8.1. Le Client est invité à adresser sa demande de retour ou d’échange via la boite mail lespepites@victoirevermeulen.com. Pour faciliter la demande de retour, le Client doit indiquer le numéro de sa commande et le(s) produit(s) concerné(s).

8.2. Le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande pour nous retourner sa commande (cachet de la poste faisant foi) d’une référence qui ne donnerait pas satisfaction (à l’exception  des articles confectionnés ou personnalisés sur demande).

8.3. Les frais de livraison des retours ou échanges sont à la charge du client. Ce dernier peut alors retourner le ou les articles dans leurs emballages. Au vu du prix des articles vendus il est requis de souscrire à une assurance pour les retours.

8.4. Les remboursements sont effectués dans un délai de 30 jours, à compter de la réception des articles jugés conformes par la SA VERMEULEN. A savoir que nous appliquons des frais de réapprovisionnement de l’ordre de 10%. Le respect des conditions de retour prescrites aux présentes CGV est un préalable obligatoire au remboursement. À défaut de respecter ces conditions, le client s’expose à un refus de remboursement des articles retournés.

8.5. Tout article qui serait retourné modifier ou qui a subi des altérations, abimé, usé, ou salis par le Client ne fera l’objet d’aucun échange, ni d’aucun remboursement. Seule la SA VERMEULEN peut juger de la conformité ou non des produits retournés.

8.6. La SA VERMEULEN se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure en cas de retours frauduleux, anormaux ou abusifs.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ & GARANTIES

9.1. La SA VERMEULEN est responsable de l’ensemble des obligations mises à sa charge du fait du présent contrat conclu à distance. La responsabilité de la Société ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution de ses obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

9.2. La SA VERMEULEN s’efforce de maintenir un site Internet de qualité. Néanmoins, compte tenu des  contraintes inhérentes au fonctionnement des réseaux numériques, la Société ne saurait garantir la  continuité de l’accessibilité au site www.victoirevermeulen.com.

9.3. La SA VERMEULEN se conforme aux dispositions du Code de la consommation et du Code Civil en matière de garanties. Ces dispositions sont reproduites ci-après :

Art L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Art L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable (tel identique à la fiche produit) et, le  cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à  l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites  par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage  spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux  ans à compter de la délivrance du bien. 

Art 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne  l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. 

Art 1648 al 1 du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

9.4. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

9.5. En cas de faute prouvée, le vendeur limite sa responsabilité aux seuls dommages directs subis par l’acheteur, à l’exception des dommages indirects. Le vendeur n’assume aucune responsabilité notamment pour les préjudices financiers ou commerciaux indirects. Quels que soient la nature, le fondement et les modalités de l’action engagée, la responsabilité du vendeur est limitée au seul coût du produit vendu à l’origine de la mise en cause.

ARTICLE 10 – DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1. Le site www.victoirevermeulen.com, les services proposés, ainsi que l’ensemble des contenus, textes,  bases de données, logiciels, éléments visuels et audiovisuels qui le composent sont la propriété exclusive de  la SA VERMEULEN et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est expressément interdite sans l’accord de la SA VERMEULEN.

10.2. La marque VICTOIRE VERMEULEN est une marque déposée appartenant à la SA VERMEULEN, aucune  licence ou autorisation de reproduction n’est octroyée sur la marque VICTOIRE VERMEULEN au titre des  présentes CGV. L’utilisation de la marque VICTOIRE VERMEULEN dans une logique de référencement est  interdite sans l’accord préalable de la SA VERMEULEN.

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLLES

11.1. La SA VERMEULEN procède à la collecte les données personnelles nécessaires à l’inscription sur son site Internet, l’exécution et le traitement des commandes.

11.2. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès de rectification  et de retrait pour les données personnelles fournies à SA VERMEULEN en écrivant à l’adresse : Victoire  Vermeulen – 57 rue de Rivoli – 75001 PARIS

11.3. Liste des données collectées : nom, prénom, adresses, email, numéros de téléphone.

11.4. Pour les besoins de ses activités et services et notamment afin de faciliter leur bon fonctionnement, le  site Internet www.victoirevermeulen.com utilise un système de cookies. Ces cookies pourront contenir des données relatives à l’identification et à la navigation des Clients sur le site. Conformément à la loi 78-17 du  6 janvier 1978 et à son article 32, il est précisé au Client qu’il peut bloquer ou supprimer ces cookies peu  importe son navigateur.

11.5. Toutes les informations à caractère personnel du compte Client ne sont utilisées que dans le cadre de  sa relation commerciale avec la SA VERMEULEN. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.